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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 05282 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Circulation des poids-lourds
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales
Réponse du Première ministre
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Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Arrêtés de police du maire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02288 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Calcul de l'attribution de compensation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00411 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00658 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de la taxe funéraire municipale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 00659 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 21236 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales