Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 15322 posée par M. Didier Mandelli

    Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 10069 posée par M. Didier Mandelli

    Indépendance des groupements de défense sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 03648 posée par M. Didier Mandelli

    Utilisation des fonds de concours par les syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli

    Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli

    Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli

    Communes forestières et dotation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics