Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 18059 posée par Mme Christine Herzog

    Utilisation d'un slogan en langue anglaise

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 17227 posée par Mme Christine Herzog

    Utilisation d'un slogan en langue anglaise

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog

    Location de parcelles agricoles par la commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 16577 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog

    Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 16431 posée par Mme Christine Herzog

    Débroussaillage d'office d'un terrain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 15598 posée par Mme Christine Herzog

    Ventes aux enchères de matériels par les communes ou intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 14593 posée par Mme Christine Herzog

    Signature par une commune d'une « charte d'amitié » avec une collectivité étrangère

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 14594 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales