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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18059 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation d'un slogan en langue anglaise
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17227 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation d'un slogan en langue anglaise
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog
Location de parcelles agricoles par la commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16577 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog
Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16431 posée par Mme Christine Herzog
Débroussaillage d'office d'un terrain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15598 posée par Mme Christine Herzog
Ventes aux enchères de matériels par les communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14593 posée par Mme Christine Herzog
Signature par une commune d'une « charte d'amitié » avec une collectivité étrangère
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14594 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales