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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog
Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07050 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog
Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05368 posée par Mme Christine Herzog
Déshérence d'une succession sans héritiers connus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05369 posée par Mme Christine Herzog
Personne ayant perdu ses facultés cognitives
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03271 posée par Mme Christine Herzog
Personne ayant perdu ses facultés cognitives
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03173 posée par Mme Christine Herzog
Déshérence d'une succession sans héritiers connus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog
Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14595 posée par Mme Christine Herzog
Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value
Réponse du Ministère de la justice