Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 09095 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des communes parties civiles à consigner les sommes demandées

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 05634 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'une commune sur un terrain agricole

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 03618 posée par M. Jean Louis Masson

    Payement d'intérêts par une commune condamnée par les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de justice

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'une commune sur un terrain agricole

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 00431 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de justice

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 00490 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges liées à la numérisation de données d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice