Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 20819 posée par M. Jean Louis Masson

    Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 12566 posée par M. Jean Louis Masson

    Visite médicale imposée à un agent

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait d'une protection fonctionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 08890 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 07811 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 06891 posée par M. Jean Louis Masson

    Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 06655 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours d'une décision d'un comité médical

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 06588 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition d'agents communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 06145 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour fonctionnaire territorial en situation de congé maladie de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 05451 posée par M. Jean Louis Masson

    Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales