Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

  1. Question n° 23238 posée par M. Éric Doligé

    Nomination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

    Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 22754 posée par M. François Bonhomme

    Nouveau dispositif de notation des agents communaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 21666 posée par M. François Baroin

    Gestion du report de congés en cas de maladie

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 21529 posée par M. Serge Dassault

    Indemnités de fonction aux exécutifs des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  6. Question n° 21350 posée par M. Alain Joyandet

    Augmentation du point d'indice des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  7. Question n° 21345 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Définition de la clause de repos dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  8. Question n° 21068 posée par M. Gérard Dériot

    Poids de la hausse des salaires des fonctionnaires sur les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  9. Question n° 21100 posée par M. Cédric Perrin

    Rémunération et fonction publique

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  10. Question n° 21101 posée par M. Michel Raison

    Rémunération et fonction publique

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales