Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 23427 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 21369 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc

    Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 21097 posée par M. Bernard Piras

    Discothèques et communes de petites tailles

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

    Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb

    Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 14521 posée par M. Roland Courteau

    Négociations sur le volet social de la profession de policier municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  8. Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 26434 posée par M. Bernard Seillier

    Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  10. Question n° 23316 posée par M. Roland Ries

    Préoccupations et revendications de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales