Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli

Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

04/06/2009
Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson

Décentralisation de services administratifs dans la région messine

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

09/10/2008
Question n° 04156 posée par M. Philippe Adnot

Desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

24/04/2008
Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly

Présence postale

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

01/03/2007
Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson

Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

22/02/2007
Question n° 25573 posée par M. André Vantomme

Difficultés d'accès à la télévision numérique terrestre dans l'Oise

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/11/2006
Question n° 24892 posée par M. Robert Tropeano

Couverture ADSL

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

19/10/2006
Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly

Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

10/08/2006
Question n° 23951 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pôles d'excellence ruraux

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

13/07/2006