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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras
Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 16307 posée par M. Jean-Claude Carle
Commandes d'une collectivité territoriale auprès de l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16336 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés posées aux petites communes par la dématérialisation de la procédure des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16337 posée par M. Jean Louis Masson
Appels publics à la concurrence pour la gestion ou la réalisation d'équipements publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16887 posée par M. Bernard Piras
Personnalités qualifiées au sein de la commission d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17255 posée par M. Jean-Claude Carle
Appels d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17257 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17372 posée par M. Jean-Claude Carle
Imputation des frais de reprographie engagés par une collectivité territoriale dans le cadre d'un marché
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie