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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20108 posée par M. Dominique Leclerc
TVA applicable à l'achat de sacs poubelles pour la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie