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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 09815 posée par M. Patrick Chaize
Soutien aux communes avec emprise militaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 04695 posée par M. Pascal Allizard
Projet immobilier à proximité du centre Juno Beach
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 03813 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03508 posée par Mme Christine Herzog
Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 01633 posée par Mme Christine Herzog
Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 19031 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14462 posée par M. Édouard Courtial
Correspondant défense
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville