Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey

    Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  2. Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis relatif à l'intention de conclure un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 19257 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis relatif à l'intention de conclure un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14603 posée par M. François Bonhomme

    Réduction des surfaces d'épandage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir

    Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  7. Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali

    Transposition de la directive sur la passation des marchés publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  8. Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot

    Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 05966 posée par M. Robert Hue

    Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 18865 posée par M. Philippe Adnot

    Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement