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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 03093 posée par M. Sebastien Pla
Interrogation sur la gestion des sites natura 2000 terrestres et lagunaires mixtes suite au transfert de la compétence biodiversité aux régions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 18865 posée par M. Philippe Adnot
Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18284 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de la desserte en eau potable des petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 11434 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli
Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 08739 posée par M. Hervé Maurey
Financement des stations d'épuration par les petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 07379 posée par M. Gérard Cornu
Stations d'épuration et conséquences pour les communes de la mise en oeuvre de la directive européenne du 23 octobre 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 06434 posée par M. Hervé Maurey
Financement des stations d'épuration par les petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05906 posée par M. Philippe Darniche
Réforme du droit de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 04410 posée par M. Jean Louis Masson
Délai d'un branchement provisoire à EDF pour des nomades
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire