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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022
2. Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin

   Situation des liaisons transmanche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   22/10/2020
3. Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir

   Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   16/10/2014
4. Question n° 05966 posée par M. Robert Hue

   Conséquences de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/04/2013
5. Question n° 04305 posée par Mme Michèle André

   Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   01/05/2008
6. Question n° 03045 posée par M. François Marc

   Conséquence de la baisse du FSE et du dispositif local d'accompagnement (DLA) pour les associations bretonnes du secteur de l'économie sociale et solidaire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008
7. Question n° 22034 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquence pour la politique de l'emploi et de l'insertion, de la création d'un nouveau cadre de référence stratégique national pour les fonds structurels communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/03/2006