Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 00110 posée par M. Gérard Collomb

    Parution du décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 00249 posée par M. Joël Labbé

    Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 00349 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 00452 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 00555 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif du tiers payant

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson

    Emplois précaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 01149 posée par M. Marcel Rainaud

    Fichier généralisé des allocataires

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  10. Question n° 01277 posée par M. Vincent Delahaye

    Comptabilisation des trimestres travaillés en situation d'apprentissage au moment d'accéder à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé