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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 00110 posée par M. Gérard Collomb
Parution du décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00249 posée par M. Joël Labbé
Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 00349 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00452 posée par M. Philippe Dallier
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00555 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson
Emplois précaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01149 posée par M. Marcel Rainaud
Fichier généralisé des allocataires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 01277 posée par M. Vincent Delahaye
Comptabilisation des trimestres travaillés en situation d'apprentissage au moment d'accéder à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé