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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet

   Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021
2. Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet

   Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/09/2021
3. Question n° 27310 posée par M. Fabien Genet

   Modalités de financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur les temps de restauration scolaire et d'accueil périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   17/03/2022
4. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022
5. Question n° 05117 posée par M. Fabien Genet

   Désamiantage de toitures en fibrociment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/02/2023
6. Question n° 07673 posée par M. Fabien Genet

   Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023
7. Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023