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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 04868 posée par M. Yves Bouloux
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 04032 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 03872 posée par M. Cédric Vial
Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 02984 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques et déserts médicaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02438 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aide aux collectivités concernant l'épandage des boues d'épuration en lien avec la situation sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville
Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02221 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention