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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 17527 posée par M. Michel Savin

   Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   06/08/2020
2. Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépôts sauvages d'ordures

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   24/10/2019
3. Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye

   Répression des dépôts sauvages de déchets

   Réponse du Ministère de la justice

   26/09/2019
4. Question n° 12276 posée par M. Philippe Mouiller

   Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   19/09/2019
5. Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépôts sauvages d'ordures

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/08/2019
6. Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019
7. Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlements de collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018
8. Question n° 05014 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlements de collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018
9. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

   Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018
10. Question n° 01443 posée par M. Jean Louis Masson

    Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    05/10/2017