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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 1490G posée par Mme Françoise Dumont

   Accompagnement des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   29/10/2020
2. Question n° 0939S posée par M. Gilbert Bouchet

   Problèmes de l'hôtellerie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   20/11/2014
3. Question n° 10671 posée par M. Louis Nègre

   Classement des hébergements touristiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014
4. Question n° 10673 posée par M. Louis Nègre

   TVA pour le secteur de la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014
5. Question n° 08676 posée par M. Richard Yung

   Clauses contractuelles illicites entre hôteliers et centrales de réservation en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/10/2013
6. Question n° 04207 posée par M. Alain Chatillon

   Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   31/01/2013
7. Question n° 07324 posée par M. Hervé Maurey

   Absence de classification nationale des chambres d'hôtes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   05/02/2009
8. Question n° 06139 posée par Mme Catherine Dumas

   Réforme hôtelière et statut des établissements de luxe

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/11/2008
9. Question n° 0197S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Avenir de l'hôtellerie familiale en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   03/04/2008
10. Question n° 21479 posée par M. Bernard Cazeau

    Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    02/02/2006