Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

  2. Question n° 1211S posée par Mme Catherine Dumas

    Situation préoccupante des bouquinistes à Paris

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet

    Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche

    Suspension des financements de la formation des artisans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Suspension du financement de la formation des artisans

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 0649S posée par M. Jean-François Longeot

    Situation du petit commerce en France et manifestations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 0620S posée par M. Claude Raynal

    Conséquences des manifestations pour les commerçants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 0474S posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation des boulangers et pâtissiers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 0320S posée par Mme Catherine Dumas

    Zone touristique internationale à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 0293S posée par M. Jean-Marie Janssens

    Organisation des concours « meilleurs ouvriers de France »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics