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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 06139 posée par Mme Catherine Dumas
Réforme hôtelière et statut des établissements de luxe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 12140 posée par Mme Catherine Dumas
Protection des consommateurs en matière de dépannage à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 12234 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre et suivi du titre de « maître-restaurateur »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 12395 posée par Mme Catherine Dumas
Généralisation du marquage au laser pour le poinçon de la marque collective « Joaillerie de France »
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 13988 posée par Mme Catherine Dumas
Application du décret n° 95-937 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 15443 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre et suivi du label « LIR »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15812 posée par Mme Catherine Dumas
Valorisation des sous-produits carnés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17110 posée par Mme Catherine Dumas
Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 17402 posée par Mme Catherine Dumas
Modalités de mise en oeuvre de l'étiquetage environnemental
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17403 posée par Mme Catherine Dumas
Défense du commerce de proximité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation