Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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512 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

428 questions

Question n° 23118 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Opérateurs funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/03/2012
Question n° 22613 posée par M. Jean Louis Masson

Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/02/2012
Question n° 21972 posée par M. Jean Louis Masson

Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2012
Question n° 21520 posée par M. Jean-Paul Fournier

Opérateurs funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/12/2011
Question n° 21608 posée par Mme Christiane Demontès

Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/12/2011
Question n° 21458 posée par M. François-Noël Buffet

Opérateurs funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/12/2011
Question n° 21459 posée par M. Roland Courteau

Avenir de l'activité de commerçant indépendant spécialiste des jeux et jouets

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

15/12/2011
Question n° 21486 posée par M. Roland Povinelli

Opérateurs funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/12/2011
Question n° 21509 posée par M. André Trillard

Opérateurs funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/12/2011
Question n° 21339 posée par M. Serge Andreoni

Opérateurs funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2011