Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 23001 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye

    Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 21450 posée par M. Gérard Cornu

    Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  4. Question n° 20651 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences et perspectives de la réglementation sur les vide-greniers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  6. Question n° 19800 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Avenir des vide-greniers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  7. Question n° 19647 posée par M. Daniel Raoul

    Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  8. Question n° 19332 posée par Mme Patricia Schillinger

    Commission départementale d'équipement commercial (CDEC)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  9. Question n° 19260 posée par M. Thierry Repentin

    Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux : décret d'application

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  10. Question n° 0701S posée par Mme Françoise Férat

    Réglementation relative à la sécurité des matériels forains

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation