Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
-
Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 13547 posée par M. Cyril Pellevat
Norme INCO et ses répercussions sur les artisans glaciers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 11369 posée par Mme Françoise Férat
Transposition du droit européen en droit français concernant les notes cachées des constructeurs automobiles et l'accès aux informations techniques des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 06180 posée par M. Francis Grignon
Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 24462 posée par M. Roland Courteau
Application de la TVA à 5,5% à l'activité de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 24301 posée par M. Georges Mouly
Situation des artisans bouchers-charcutiers au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 23898 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
-
Question n° 23462 posée par M. Henri de Richemont
Situation des bouchers charcutiers traiteurs au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 23474 posée par M. Gérard Bailly
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
-
Question n° 23491 posée par M. Charles Guené
Effets de la politique européenne de développement rural sur le tissu artisanal rural, notamment la boucherie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales