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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00107 posée par M. Jacques Blanc
Transports voyageurs et règlement CE 561/2006
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 22017 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes des sociétés de transport touristique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 22090 posée par M. Michel Le Scouarnec
Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 22521 posée par M. Michel Boutant
Nouvelles règles de l'association internationale du transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 04034 posée par Mme Brigitte Lherbier
Différences réglementaires en France et en Europe en matière de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 04362 posée par M. Daniel Chasseing
Avenir du réseau fluvial français
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports