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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023
2. Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   16/12/2021
3. Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché

   Gaspillage alimentaire et dates de péremption

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   26/03/2015
4. Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant

   Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/01/2015
5. Question n° 0667S posée par M. Luc Carvounas

   Avenir des épiceries sociales et solidaires

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/12/2013
6. Question n° 1062S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   25/05/2006