Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0649S posée par M. Jean-François Longeot

    Situation du petit commerce en France et manifestations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 22150 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrasses commerciales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 20591 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrasses commerciales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04975 posée par M. Thierry Foucaud

    Publicité en faveur de l'activité de rachat d'or

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 09270 posée par M. Louis Nègre

    Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 08929 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 03613 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 24083 posée par Mme Esther Sittler

    Sécurité des points de vente des bijoutiers, horlogers, joailliers, orfèvres et sertisseurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 22338 posée par M. Gérard Collomb

    Réglementation de la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire