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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24199 posée par M. Bernard Vera
Programme de déstockage des farines animales.
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00732 posée par M. Dominique Mortemousque
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 19956 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux déchetteries
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement