Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 0133S posée par Mme Annick Billon

    Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitats légers de loisir

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

  3. Question n° 1135S posée par M. Serge Babary

    Situation de la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 1501S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Droit à l'image des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

    Aide personnalisée au logement pour les apprentis

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  6. Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest

    Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  7. Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

    Réponse du Ministère chargé du développement

  8. Question n° 0176S posée par M. André Vairetto

    Réhabilitation de l'immobilier de montagne

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  9. Question n° 1499S posée par Mme Catherine Troendlé

    Demande de classification pour le métier de bainiste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  10. Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation