Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Question n° 03775 posée par M. Jean Louis Masson

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Question n° 01920 posée par M. Jean Louis Masson

Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray

Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/03/2021
Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

Forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/03/2021