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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
216 questions
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24295 posée par M. Jean Pierre Vogel
Renforcement de la protection des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24308 posée par Mme Patricia Demas
Protection des chemins ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog
Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer
Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20075 posée par M. Patrick Chaize
Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18229 posée par M. Alain Joyandet
Possibilité pour des communes de subventionner des forages d'eau réalisés par des particuliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17663 posée par M. Patrick Chaize
Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales