Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 23219 posée par Mme Michelle Demessine

    Financement des entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 22826 posée par M. Dominique Watrin

    Aides de l'État consacrées à l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 22827 posée par Mme Valérie Létard

    Optimisation du financement de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 22598 posée par M. Loïc Hervé

    Mesures de chômage partiel en faveur de l'industrie de la transformation du bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 22495 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation de l'emploi dans les scieries françaises

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taxe d'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  7. Question n° 22471 posée par M. Pierre Médevielle

    Réforme de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  8. Question n° 16224 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Difficultés du BTP

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  9. Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel

    Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  10. Question n° 15962 posée par M. Jean-François Longeot

    Fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social