Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 02288 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Calcul de l'attribution de compensation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Commandes de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 17414 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Participation des collectivités locales au plan de relance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  6. Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 10290 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Suppression de distributeurs de billets de banque en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 08845 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Don d'un particulier à une collectivité locale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics