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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 10217 posée par Mme Corinne Féret
Assurabilité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 2126S posée par Mme Corinne Féret
Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 12794 posée par Mme Corinne Féret
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11326 posée par Mme Corinne Féret
Projet de réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes