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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 11190 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09970 posée par M. Daniel Laurent
Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09682 posée par M. Alain Houpert
Communes rurales et impayés des loyers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09725 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02149 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17370 posée par M. Hervé Maurey
Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 12920 posée par M. Hervé Maurey
Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune
Réponse du Ministère de la justice et des libertés