Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 09077 posée par M. Claude Malhuret

    Hausse des prix alimentaires et meilleure rémunération des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 05280 posée par M. François Bonhomme

    Suites de la loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 04591 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Avenir du commissariat aux comptes en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03652 posée par M. Daniel Laurent

    Publication de textes réglementaires et profession des courtiers en vins et spiritueux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 01846 posée par M. Jean-Yves Roux

    Décret d'application des dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  7. Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion d'un terrain de camping

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 22592 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Liste d'opposition au démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  10. Question n° 21981 posée par Mme Delphine Bataille

    Délai de rétractation pour la profession des bijoutiers-horlogers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire