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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey

   Report de la révision des bases locatives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   27/08/2015
2. Question n° 16976 posée par Mme Delphine Bataille

   Situation spécifique du secteur de l'automobile au regard de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   25/06/2015
3. Question n° 16037 posée par M. Hervé Maurey

   Report de la révision des bases locatives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/04/2015
4. Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013
5. Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de la justice

   22/08/2013
6. Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   08/08/2013
7. Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc

   Crédit d'impôt pour les métiers d'art

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
8. Question n° 06555 posée par M. Michel Doublet

   Difficultés d'application du crédit d'impôt métiers d'art

   Réponse du Ministère chargé du budget

   30/05/2013
9. Question n° 06061 posée par M. Philippe Leroy

   Fiscalité des services à la personne

   Réponse du Ministère chargé du budget

   25/04/2013
10. Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc

    Situation des buralistes

    Réponse du Ministère chargé du budget

    28/03/2013