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Questions avec réponses

196 questions

1. Question n° 10946 posée par Mme Nadège Havet

   Reclassement des personnels de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 07470 posée par M. Hervé Maurey

   Délais de traitement des dossiers par l'assurance retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06614 posée par M. Antoine Lefèvre

   Décès d'un agent public en activité et conditions de versement du capital décès

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06432 posée par M. Hervé Maurey

   Délais de traitement des dossiers par l'assurance retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog

   Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00945 posée par Mme Frédérique Puissat

   Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00434 posée par M. Yves Détraigne

   Pénurie de personnel dans le secteur de la petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge de consultations psychologiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/03/2022

   Pertinence

10. Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de consultations psychologiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    09/12/2021

    Pertinence