Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 12741 posée par M. Laurent Lafon

    Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02342 posée par M. Joël Labbé

    Autorisation de pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00690 posée par M. Daniel Gremillet

    Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21001 posée par M. François Grosdidier

    Abattage des loups

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18707 posée par M. François Grosdidier

    Abattage des loups

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13284 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Prise en charge de certains traitements comme celui contre l'hépatite C

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12580 posée par Mme Françoise Laborde

    Coût des nouveaux traitements de lutte contre l'hépatite C

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04370 posée par Mme Gisèle Printz

    Service des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade

    Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04178 posée par Mme Annie David

    Préservation de la politique des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible