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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 16884 posée par M. Philippe Bas
Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07652 posée par M. André Dulait
Libre choix de l'assureur par les entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06741 posée par M. François Marc
Clause de désignation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05933 posée par M. Jean-Paul Fournier
Assurance santé complémentaire et respect de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Philippe Bas
Généralisation de la couverture santé complémentaire à l'ensemble des salariés du secteur privé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05585 posée par M. André Dulait
Libre choix de l'assureur par les entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05450 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retrait des clauses de désignation pour la généralisation de l'assurance complémentaire santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence