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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 08315 posée par Mme Christine Herzog
Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15348 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07244 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'enlèvement de dépôts de déchets sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05313 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de brûlage des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03942 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de brûlage des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc
Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence