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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 03879 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation des entreprises de la meunerie française au regard de l'augmentation des prix de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 02857 posée par Mme Catherine Dumas

   Dangers d'un possible recours à la terminologie « diamant créé en laboratoire »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 22521 posée par Mme Catherine Dumas

   Obligation d'étiquetage de tous les objets exposés en vitrine des bijoutiers-joailliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   29/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 17403 posée par Mme Catherine Dumas

   Défense du commerce de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   24/02/2011

   Pertinence

8. Question n° 17110 posée par Mme Catherine Dumas

   Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/02/2011

   Pertinence

9. Question n° 13988 posée par Mme Catherine Dumas

   Application du décret n° 95-937 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   17/06/2010

   Pertinence

10. Question n° 12234 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en oeuvre et suivi du titre de « maître-restaurateur »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    25/02/2010

    Pertinence