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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09248 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0952S posée par M. Rémy Pointereau
Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et aménagements du fait de la crise économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13464 posée par M. Rémy Pointereau
RGPP et accès des PME aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02737 posée par M. Rémy Pointereau
Incidences de l'imposition forfaitaire annuelle pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence