Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 12566 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale imposée à un agent

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/10/2019
Pertinence
Question n° 05155 posée par Mme Christine Herzog

Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05188 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport d'un service de médecine préventive

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03396 posée par Mme Christine Herzog

Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02906 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport d'un service de médecine préventive

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 25750 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions du code du travail applicables à la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/04/2017
Pertinence
Question n° 24790 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions du code du travail applicables à la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/01/2017
Pertinence
Question n° 07651 posée par M. André Dulait

Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 06243 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôles inopinés d'alcoolémie auprès des agents d'une collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05574 posée par M. André Dulait

Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence