Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly

    Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05190 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Charge des ATSEM sans affectation pour les communes

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21847 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21818 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21437 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21148 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16094 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey

    Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0448S posée par M. Claude Domeizel

    Fonctionnement d'une agence postale communale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible