Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

192 questions

  1. Question n° 09707 posée par Mme Marie Mercier

    Avenir de la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04435 posée par Mme Christine Herzog

    Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03725 posée par M. Guillaume Gontard

    Inquiétude des éleveurs pastoraux face à la réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02557 posée par Mme Christine Herzog

    Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0082S posée par M. Patrice Joly

    Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en oeuvre la réglementation des boisements sur leur territoire

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01054 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Définition de la notion de massif boisé ou massif forestier dans le cadre de la règlementation des boisements

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01277 posée par Mme Nicole Duranton

    Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

    Finances locales et démarche Natura 2000

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

    Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible