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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0082S posée par M. Patrice Joly
Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en oeuvre la réglementation des boisements sur leur territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël
Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 0278S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de classement des activités et des emplois dans la filière du cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Raymond Vall
Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin
Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0624S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0591S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des chapitres individualisés valant schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Josselin de Rohan
Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0497S posée par M. Jacques Blanc
Transports scolaires et interprétation de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence