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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0082S posée par M. Patrice Joly

   Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en oeuvre la réglementation des boisements sur leur territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

   Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 0278S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Difficultés de classement des activités et des emplois dans la filière du cheval

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 0731S posée par M. Raymond Vall

   Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   03/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin

   Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 0624S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux (PNR)

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   17/09/2009

   Pertinence

7. Question n° 0591S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des chapitres individualisés valant schémas de mise en valeur de la mer (SMVM)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 0516S posée par M. Josselin de Rohan

   Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   09/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 0497S posée par M. Jacques Blanc

   Transports scolaires et interprétation de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 0438S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    12/02/2009

    Pertinence