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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00411 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Entrée en vigueur de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 20243 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conséquences du Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17414 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Participation des collectivités locales au plan de relance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Financement des projets des petites communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence