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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 25611 posée par M. Didier Rambaud

   Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   02/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 25476 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 18681 posée par M. Laurent Burgoa

   Situation des entreprises artisanales exerçant une activité ambulante et saisonnière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   05/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 26811 posée par M. Bernard Barraux

   Report du reliquat budgétaire non consommé pour le secteur de l'équarrissage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   05/04/2007

   Pertinence

5. Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux

   Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   05/04/2007

   Pertinence

6. Question n° 26770 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Aide aux artisans bouchers-charcutiers-traiteurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   29/03/2007

   Pertinence

7. Question n° 26678 posée par M. Alain Fouché

   Situation des commerçants vendant leur fonds de commerce avant l'âge de la retraite

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   22/03/2007

   Pertinence

8. Question n° 26579 posée par Mme Évelyne Didier

   Maintien de l'aide financière de l'État aux artisans bouchers-charcutiers-traiteurs pour 2007

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/03/2007

   Pertinence

9. Question n° 26500 posée par Mme Patricia Schillinger

   Poursuite de l'aide financière aux entreprises d'équarrissage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/03/2007

   Pertinence

10. Question n° 26303 posée par M. Paul Raoult

    Report sur 2007 du reliquat de l'aide accordée aux artisans bouchers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    22/02/2007

    Pertinence